TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16891107 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16891107

Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"

Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables	16891114(01)

Le roi sera supplié de surseoir à la réalisation des ouvrages du Canal des Deux Mers qui ne seraient pas indispensables à la navigation et de réduire ainsi de moitié la contribution de la province	Action des Etats

Economie Cours d'eau et voies navigables	16891217(05)

La sénéch. de Carcassonne fera vérifier l'état du chemin de Narbonne à l'étang de Bages, dont la dégradation nuit au commerce des blés de Narbonne, & pourvoira aux réparat. aux Etats prochains si le canal de jonction de la Robine au Canal n'est pas achevé	Action des Etats